Liste des documents

 

 

Vous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée de main ces documents indispensables. 

 

  1. Certificat de localisation de la propriété
  2. Acte de vente
  3. Acte de prêt hypothécaire
  4. Solde hypothécaire et vérifier si vous avez une pénalité $
  5. Documents constatant vos droits de passage,
  6. Test de pyrite, vermiculite, ocre ferreuse, etc.,
  7. Documents concernant vos installations septiques
  8. Documents concernant votre alimentation en eau potable
  9. Factures des rénovations apportées à la propriété
  10. Déclaration de copropriété (condo)
  11. Bail ou baux  (immeuble à revenus)
  12. Relevé de taxes municipales et scolaires
  13. Relevé des frais mensuels d’électricité
  14. Relevé des frais fixes associés à la propriété

 

 Certains documents s'appliquent à des régions ou propriétés spécifiques et concernées.